J.O. 254 du 1 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 août 2007 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)


NOR : BCFL0768828A




Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 août 2007 :

M. Roland Charbonnier, chef des services fiscaux de classe normale, est nommé à compter du 1er octobre 2007 chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon du grade, et affecté en sa nouvelle qualité à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Ile-de-France Est.

M. Michel Recor, chef des services fiscaux de classe normale, est nommé à compter du 1er novembre 2007 chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon du grade, et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de la Haute-Vienne.

M. Alain Saison, chef des services fiscaux de classe normale, est nommé à compter du 1er décembre 2007 chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon du grade, et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de Nord-Lille.

M. Pierre Mathieu, chef des services fiscaux de classe normale, est nommé à compter du 26 décembre 2007 chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon du grade, et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de la Moselle.

M. Noël Claudon, chef des services fiscaux de classe normale, est nommé à compter du 28 décembre 2007 chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon du grade, et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de la Haute-Savoie.